MENTIONS

Mentions légales

Les mentions légales relatives au site internet des Ateliers Photographiques de l'Ouest - ateliers-photo.com

Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

A noter que nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement les présentes Mentions Légales. Nous afficherons une « Date de dernière modification” ci-dessous afin d’indiquer la date de leur dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à nos Mentions Légales.

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Date de dernière modification : 24 février 2022

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n’2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite LCEN, nous vous informons que :

– Le propriétaire du présent site et de son nom de domaine, également responsable du traitement des données collectées, éditeur et directeur de la publication, est Pierre-Emmanuel STAEBLER,

Photographe formateur déclaré en micro-entreprise
Numéro SIRET : 884 490 020 000 10
Domiciliation : 2 square Pierre Merlat, 35700 RENNES
Téléphone : 06 61 91 21 95
Adresse de courrier électronique : contact@ateliers-photo.com

– Le présent site internet est hébergé par la société O2SWITCH (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France) et propulsé par la plateforme WordPress. Il est accessible à l’adresse suivante : https://www.ateliers-photo.com/

Description des services fournis

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de formation photographique proposées par la société : cours techniques, cours artistiques, ateliers créatifs, sorties photo et mentorat.

L’éditeur de la publication s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ateliers-photo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, ce site étant mis à jour régulièrement, une interruption momentanée pour raison de maintenance technique peut être décidée par le directeur de la publication afin de procéder à ces mises à jour.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire du présent site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les conditions générales d’utilisation du site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le présent site est également susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (en particulier la possibilité d’envoyer des messages dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi transmis. Il se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont l’éditeur du site est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les textes, graphismes, logos, images, vidéos et sons, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation expresse de l’éditeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit applicable et attribution de juridiction

Ce site a été créé conformément aux règles applicables en France, même s’il est accessible à d’autres utilisateurs à travers le monde.

Il est rédigé en langue française, le directeur de la publication se réservant toutefois la possibilité de proposer également dans le futur une version anglaise de ce site.

Dans le cas d’une divergence entre les informations en version française et les informations en version anglaise, les informations présentées en français prévalent, seule la version française de ce site faisant foi.

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est ainsi soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.